Voici quelques outils en rapport avec le droit d'auteur de la musique que j'ai développés dans le cadre du projet
Saceml, pour les sociétaires SACEM et les auteurs compositeurs. Deux calculateurs pour estimer les droits d'auteur générés lors de la diffusion de vos oeuvres sur 20 radios et 9 chaînes de télévisions, ainsi que le câble, et deux calculateurs pour établir vos notes de droits d'auteur (Agessa) lors de commandes ou de primes de cession.
Barème radio |
Barème TV |
Notes d'auteur sans TVA |
Notes d'auteur avec TVA
Barèmes de diffusion radio
Ce calculateur vous permet de vous faire une idée assez précise des droits d'auteurs sensés être générés par vos oeuvres (droits nets), en fonction du nombre de secondes diffusées, sur 18 radios nationales. Chaque semestre, la
SACEM établit un barème avec les taux (prix à la seconde) applicables pour chaque radio, en fonction des droits qu'elle perçoit (environ 6 % des recettes des radios). Les taux de ce calculateur sont ceux de la répartition de juillet 2008.
"Les redevances de droit d'auteur perçues par la SACEM sont calculées par application d'un pourcentage sur les recettes du diffuseur, conformément au Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes d'exploitation." (source: SACEM)
Il est à noter que les diffusions en radio génèrent à la fois des DEP (droit d'exécution publique), ce qui semble evident, mais aussi des DRM (droits de reproduction mécaniques). En effet, pour que les oeuvres soient diffusées, il y aussi reproduction, copie de l'oeuvre sur les supports utilisés par les radios pour la diffusion (magnétos à bande, les fameux "bobinos", et de plus en plus des cartouches numériques et des disques durs). Ainsi, pour chaque radio, la SACEM calcul un taux de DEP et de DRM, un tarif à la seconde.
Par exemple, pour France-Inter ces taux sont, pour juillet 2008, de 0,44076 euros par seconde pour les DEP et de 0,17896 pour les DRM (ce qui, cumulé donne un taux arrondi de 0,6197 euros la seconde et fait à peu près 37,18 euros la minute de diffusion). Pour une radio plus "petite", comme Fun Radio, ces taux sont respectivement de 0,06641 et 0,01154 (0,0779 euros la seconde). A noter que pour le droit de reproduction, le taux est exprimé en montant brut, avant déduction des frais de gestion et des retenues au titre des oeuvres sociales, et pour le droit d'exécution publique, le montant est net, après déduction des frais de gestion et retenues au titre des oeuvres sociales.
Si vous désirez connaitre ces taux pour des radios qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus, prenez contact avec le service des vérifications de la SACEM (01 47 15 47 15).
Note:
ce document et le calculateur ci-dessus n'ont aucune valeur contractuelle. Ils sont donnés ici à titre d'information, et n'ont en aucune façon été visés, controlés ou validés par la SACEM. Certains des chiffres utilisés dans la programmation du calculateur proviennent des taux donnés sur le site de la SACEM et malgré le soin apporté à la rédaction de cette page, je ne puis garantir qu'elle soit totalement sans erreurs.
Barèmes de diffusion télévision
(*) Pour le genre d'utilisation "Oeuvres préexistantes de fond sonore ou indicatif déjà rémunérées", voici l'intitulé exact : Oeuvres préexistantes utilisées en fond sonore ou comme indicatif, pour autant qu'elles aient été rémunérées dans l'une des 2 précédentes répartitions de droits généraux.
Ce calculateur a été mis à jour à partir des taux de répartition de Juillet 2008. A noter que ces taux changent tous les 6 mois (en fonction des répartitions de janvier et juillet, et des sommes perçues auprès des chaînes de télé). En général, les taux de répartition à la seconde sont un peu plus élevés en juillet, et peuvent vraiment varier d'une année à l'autre sur certaines chaînes. Ces taux sont tirés d'une simple moyenne : la SACEM divise la totalité des sommes perçues sur les 6 derniers mois auprès d'une chaîne, par le nombre de secondes de musique déclarées diffusées pendant ces 6 mois.
Pour les oeuvres diffusées pendant la mire, et au cours d'émissions scolaires,
il n'y a pas de valorisation en fonction des tranches horaires de diffusion.
En cas de chevauchement d'une émission sur deux tranches horaires, c'est la tranche horaire au cours de laquelle
l'émission est majoritairement diffusée qui determine le coefficient horaire à appliquer.
Une dégressivité est appliquée aux indicatifs et aux musiques de fond sonore.
prenant en compte la durée totale de diffusion semestrielle de chaque oeuvre diffusée en indicatif
et/ou en fond sonore.
de 1" à 5 000" ------ Pas de dégressivité
de 5 001" à 15 000" ------ 50 %
de 15 001" à 30 000" ------ 66,7 %
de 30 001 à 60 000" ------ 75 %
à partir de 60 001" ------ 87,5 %
Note : Certains élements de cette page sont tirés d'un document public de la SACEM
qui s'appelle "Télévision. Barème de répartition des oeuvres du répertoire de la Sacem".
Je ne garantis absolument pas que ce soit les dernières infos en date.
Ce document et le calculateur ci-dessus n'ont aucune valeur contractuelle.
Ils sont donnés ici à titre d'information, et n'ont en aucune façon été visés,
controlés ou validés par la SACEM. Certains des chiffres utilisés dans la programmation du calculateur
sont tirés du site de la SACEM, et malgré
le soin apporté à la rédaction de cette page, je ne puis garantir qu'elle soit totalement sans erreurs.
Cela peut cependant donner à un compositeur (ou auteur) un ordre d'idée assez exact
de ce que peuvent lui rapporter ses oeuvres diffusées sur les télévisions nationales. (ne pas oublier
qu'il y aussi souvent d'autres ayants-droits : co-compositeurs, arrangeurs, éditeur, qu'il faut déduire les
charges sociales etc...).
Calcul d'une note d'auteur Agessa sans TVA.
[Mise à jour avec les taux de janvier 2008] - Ce calculateur vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa") quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'
AGESSA, afin de vous faire rémunérer.
Notez que ce calculateur ne prends pas en compte la TVA, dont sont dispensés les auteurs-compositeurs jusqu'à un certain montant de droits d'auteur perçus annuels, selon l'article 293 B du code générale des impôts. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention "HT" et précisent sur leur facturation de droits d'auteur : "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts". Ce montant change chaque année (il est de 37 400 euros HT en décembre 2004), il faut donc se renseigner auprès de son centre d'impôts. Pour les auteurs qui doivent prendre en compte la TVA dans leurs notes d'auteur, voici ci-dessous un autre calculateur.
Calcul d'une note d'auteur Agessa avec TVA.
